Honoraires de votre avocat

Vincent Vanraët

Trois mode de facturation

Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d'avocat 

Le forfait

Consiste à convenir d'un montant global qui devra être payé par le client à l'avocat qui aura exercé son mandat.
Demandez à votre avocat de préciser si le montant forfaitaire inclut les débours

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Le tarif horaire

C'est le mode le plus fréquemment utilisé
C’est une facturation en fonction du nombre d'heures que votre avocat consacre au dossier (incluant les conversations téléphoniques, la correspondance)
Ce tarif horaire devra nécessairement avoir été fixé avant d'entreprendre le travail

Au pourcentage

En FRANCE, la rémunération ne peut être seulement au pourcentage.
Une convention d'honoraire devra prévoir un montant fixe et un pourcentage.
Celui-ci doit être fixé avant tout travail et faire l'objet d'un écrit.
La rémunération au pourcentage est souvent associée aux actions en dommage.

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Avocat La Rochelle

6, rue de Belgique
Centre d’affaires Beaulieu 2
17285 Puilboreau Cedex

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